Les DTU : un référentiel technique de la construction
Vous venez de procéder à la réception de votre maison et la pose du carrelage laisse à désirer ? Ou encore, des fissures apparaissent sur la façade de votre maison. Quand un désordre survient et qu’il semble être la conséquence d’une malfaçon, il n’est pas toujours facile de démontrer la responsabilité du constructeur. Mais il existe, dans le domaine de la construction, bien sûr des normes et des règles de l’art. Et aussi les DTU, souvent peu respectées par les professionnels qui les subissent plus qu’ils ne les utilisent.
Technique de construction : qu’est ce qu’un DTU?
Il existe dans le domaine de la construction, des règles auxquelles tous les acteurs de la construction peuvent se référer : les DTU. Les DTU (abréviation de Document Technique Unifié) sont des règles de l’art qui permettent une uniformisation des standards de construction. Ils sont édités pour chaque corps de métier. On trouve, ainsi, des DTU relatifs à tous les types de travaux réalisables (pose d’un carrelage, peinture, plomberie, maçonneries, etc.). L’application des DTU ne possède pas de caractère obligatoire en matière de construction, mais les règles qu’ils énoncent, revêtent un caractère de bon sens, qu’il est conseillé de respecter.
Technique de construction : comment se présente un DTU ?
Classiquement, un DTU est composé des documents suivants :
le CCT (Cahier des Clauses Techniques), dont le rôle est de définir le choix des matériaux et leur mise en œuvre; le CCS (Cahier des Clauses Spéciales), qui définit les limites de prestations et obligations envers les autres corps de métier; les règles de calcul mettant en évidence les dimensions des ouvrages.
Ces documents là s’appliquent de manière contractuelle.
Faut-il obligatoirement acheter les DTU pour se défendre ?
La liste complète des DTU, avec leur date de validité, est consultable sur le site internet du CSTB. Leur accès est payant. Ils sont vendus par l’AFNOR et le CSTB soit à l’unité, soit par offres groupées en fonction des professions. Ils constituent un appui technique pour interpréter des malfaçons. Néanmoins, l’utilisation des DTU nécessitant un bagage technique, l’achat par un particulier, peut s’avérer décevant. Le meilleur investissement, en cas de malfaçons, reste la sollicitation d’un expert indépendant maîtrisant l’utilisation de ce référentiel.
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Jean-Philippe Larger,
Atlantis RH