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Politique

Mille feuilles

La loi sur la métropole godille entre chèvre et chou

L'avant-projet de loi "de décentralisation et de réforme de l’action publique" commence à circuler sous le manteau des élus. Il dessine les contours de la future métropole marseillaise à la gouvernance totalement "novatrice" mais au contenu encore très flou.

marcovdz

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Tout chaud tombé du camion, l'avant-projet de loi "de décentralisation et de réforme de l'action publique" qui circule déjà depuis quelques temps dans les cercles philo-métropolitains vient d'émerger sur le blog de l'élu marseillais Jacques Boulesteix. Si l'avant-projet concocté par Marylise Lebranchu pour une adoption prévue à l'automne s'efforce de redessiner un paysage institutionnel cohérent dans la France des territoires, il contient en son sein trois métropoles aux contours distincts : Paris, Lyon et Marseille.

Lyon se voit doté d'un "statut particulier" hybride avec "les compétences d’un département, certaines compétences régionales et les compétences d’un EPCI [établissement public de coopération intercommunale] de type métropole". La métropole Aix-Marseille-Provence, le nom semble fixé, a droit à une gouvernance interne présentée comme "totalement novatrice". En fait d'innovation, l'avant-projet de loi s'efforce avant tout de ménager chèvre et chou. La future métropole européenne "sera divisée en « territoires », dotés d’un conseil et d’élus de territoire dont le nombre varie en fonction du nombre de communes et de la population du territoire". En pratique, comme l'avait annoncé la ministre, ces conseils de territoires reprendront peu ou prou le découpage des intercommunalités existantes.

Des conseils pas seulement consultatifs

Le texte justifie ce niveau intermédiaire par la taille du territoire et "les exigences de la proximité". Ces conseils pourront donc donner un "avis" sur les décisions concernant leur périmètre, émettre des "voeux" et proposer l'inscription de tel ou tel sujet à l'ordre du jour du conseil de métropole. Un peu comme les mairies d'arrondissements votent pour ou contre les rapports les concernant avant chaque conseil municipal.

Mais cela n'est certainement pas suffisant pour rassurer les 107 maires qui redoutent - justement - de voir leur commune devenir "le 17e arrondissement de Marseille". Contrairement aux métropoles "classiques" appelées à naître (Bordeaux, Toulouse, Nantes...), où ils existent aussi avec ce rôle consultatif, les conseils de territoire d'Aix-Marseille-Provence géreront très concrètement des compétences à la place de la métropole et/ou les communes. L'écheveau s'annonce complexe : après sa création, "AMP" aura six mois pour négocier avec les communes quelles sont les compétences qu'elles conservent et celles qu'elles transfèrent à la métropole. Une fois, cet arbitrage effectué, la métropole décidera à son tour quelles sont les compétences qu'elle transfère au niveau inférieur du conseil de territoire.

Transports et planification à la métropole

La liste est cependant limitée, à lire en creux par rapport à celles que la métropole exerce obligatoirement. La principale de ces missions non négociable sera les transports. S'y ajoutent la création de zones d’activités économiques - y compris portuaires et aéroportuaires - et de zones d'aménagements concertés. Voilà donc la métropole grand transporteur et aménageur du territoire. Avec en bonus l'enseignement supérieur et tout ou partie de l'action sociale gérée par le département, à négocier avec lui.

Pour le reste, elle assurera surtout un rôle de grand planificateur. L'avant-projet cite une dizaine de plans, programmes et schéma (plan de déplacements urbains, plan "environnement, énergie et climat", schéma d'ensemble de collecte et traitement des déchets). Du coup, la fenêtre est ouverte pour déléguer aux conseils de territoire la mise en oeuvre concrète de ces plans : gestion de l'eau, les déchets, équipements sportifs et culturels d'intérêt métropolitain, mise en oeuvre locale de la politique du logement et de l'habitat... De quoi contenter le groupe des 107, qui craignait de voir s'éloigner davantage des pans entiers de la gestion du territoire communal qu'ils avaient déjà eu bien du mal à transférer aux intercommunalités actuelles.

Conférence des maires et vice-présidents à foison

Sauf qu'ils l'ont dit et répété, le casus belli prioritaire est la maîtrise du sol. Vous savez, ce fameux plan local d'urbanisme pour laquelle la communauté urbaine de Marseille est déjà compétente mais qu'elle réalise cependant sous la dictée de la mairie de Marseille. C'était la règle du jeu instituée par Jean-Claude Gaudin lors de la création de la communauté urbaine, qui prévoit que ce genre de décision ne se fait pas sans l'avis des maires. Elle sera en quelque sorte prolongée par la loi avec une nouvelle assemblée, tant pis si cela ne va pas dans le sens de la simplification de la structure d'AMP : "une conférence métropolitaine des maires" qui donnera son "avis sur les politiques de la métropole".

Mais, à force de godiller entre le camp des "antis" et des "pros", Aix Marseille Provence ne satisfera pas plus les thuriféraires d'un établissement unique et souverain. D'un côté, la naissance de la métropole est bel et bien repoussée au 1er janvier 2015, et de l'autre, le texte renvoie à un décret d'application en Conseil d'Etat la décision de fixer "le ou les établissement(s) public(s) de coopération intercommunale intégré", la date de création de ladite métropole, son siège géographique et "le nombre  des  sièges  au  sein  de  l’organe  délibérant  et  leur  répartition  entre  les communes membres".

Quant aux conseils de territoires, ils seront bien composés des conseillers métropolitains élus de chaque territoire correspondant (a priori par fléchage sur les listes aux élections municipales). Comme le niveau supérieur de la métropole, ils seront dotés d'un président, de vice-présidents et d'un siège où ils se réuniront avant chaque conseil métropolitain. Le conseil des maires aura lui aussi ses vice-présidents, tout comme, bien entendu, la métropole. Soit au total, selon nos calculs, jusqu'à 112 vice-présidents. Beaucoup de "vices" et peu de vertus simplificatrices.

Quelques extraits commentés de l'avant-projet de loi récapitulant les compétences de la métropole Aix-Marseille-Provence :

Le texte complet de l'avant-projet de loi (la partie Aix-M