METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE : LE TEXTE DE LOI AU CONSEIL D'eTAT

27 mars 2013

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE : LE TEXTE DE LOI AU CONSEIL D'eTAT

FRANCE

Métropole Aix-Marseille-Provence : le texte de loi bientôt au Conseil d'Etat

Par Paul Molga | 08/02 | 19:35

Malgré l'opposition de la majorité des maires des Bouches-du-Rhône, le projet de loi prévoyant la création d'une métropole autour de Marseille est prêt à être présenté au Conseil d'Etat.

L'architecture institutionnelle de la future métropole Aix-Marseille-Provence se précise : sa création sera actée dans le projet de loi sur la décentralisation a confirmé vendredi la ministre de la Réforme de l'Etat Marylise Lebranchu. Elle a annoncé l'installation d'une mission interministérielle de préfiguration à sa réalisation. « La gestion pérenne et efficace de ce territoire ne pourra être assuré que par deux échelons », a-t-elle précisé.

Les Intercommunalités seraient donc dissoutes comme envisagé initialement -sans doute au 1er janvier 2016 -mais les maires devraient être représenté dans des « conseils de territoires » couvrant le périmètre actuel des EPCI. Ces instances ne seront pas seulement consultatives : elle recevront un budget d'investissement et de fonctionnement de la métropole pour conduire les actions de proximité non stratégique. Les discussions menées dans le cadre de la mission de préfiguration à laquelle participeront les élus et partenaires, notamment économiques, préciseront exactement lesquelles.

Les opposants campent sur des positions dures

Elle détaillera également les principes fiscaux de la nouvelle organisation. Selon les premiers calculs, le système de péréquation à l'étude permettra d'accroître les dotations de l'Etat d'au moins 22% dans le pire scénario, et jusqu'à 40%. Les maires garderont leurs prérogatives et continueront notamment de fixer leur taux d'imposition local.

Malgré ces nouvelles déclarations, les opposants à la métropole campent sur des positions dures. Les présidents de 8 des 9 intercommunalités des Bouches-du-Rhône, ont encore une fois boycotté l'invitation à débattre de la ministre. Leur fronde se cristallise autour de la question de solidarité avec la ville centre. « Pas question de nous faire les poches. On ne peut pas nous demander de rattraper 45 ans d'errance politique qui ont laminé Marseille », résume le maire de Fos, René Raimondi. Pour marquer une nouvelle fois leur opposition au projet gouvernemental, 106 maires des Bouches-du-Rhône (sur 119 que compte le département), dont la moitié des 18 élus de la communauté urbaine de Marseille, vont organiser le 14 février prochain leur première « conférence territoriale » destinée à donner corps au statut d'Etablissement Public Opérationnel de Coopération (Epoc) qu'ils ont présentés avant noël comme une alternative « à la vision technocratique et monolithique d'une métropole centralisée, irréaliste et dangereuse ».