Métropole de Marseille : Lebranchu ouvre la porte aux aménagements de la loi

En installant le conseil paritaire territorial chargé d'élaborer le projet de métropole Aix-Marseille-Provence, la ministre de la Réforme de l'État a renoué le dialogue avec les maires opposés au projet.

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Accalmie dans les relations tumultueuses entre le gouvernement et les maires réfractaires à la future métropole Aix-Marseille-Provence. Répondant à la demande des édiles, Marylise Lebranchu a installé lundi un conseil paritaire territorial où siègent à parité les élus et les représentants du gouvernement. L'objet: élaborer ensemble le projet de la future métropole de 1,8 million d'habitants qui doit voir le jour le 1er janvier 2016, et surtout, préparer les amendements à l'article 42 de la loi de décembre 2013 créant les métropoles.

Car la très grande majorité des 93 maires des Bouches-du-Rhône concernés par le projet n'acceptent pas de perdre leurs compétences en matière de fiscalité et de maîtrise des sols. Or ces deux matières seront transférées à la métropole.

Si les édiles campent sur leurs positions, ils ont abandonné la stratégie de la chaise vide qui leur avait fait boycotter toutes les réunions préparatoires et ils ont participé à ce premier conseil paritaire présidé par la ministre elle-même. Il faut dire que pour les amadouer, elle leur a promis qu'ils pourraient amender le texte de loi lors de la discussion au Sénat en octobre, puis à l'Assemblée nationale dans la foulée. Et c'est le texte sur la nouvelle organisation territoriale de la République qui va déterminer la répartition des compétences entre les régions, les départements et les intercommunalités. Il comprendra en effet un article sur la création des conseils de territoire, un échelon intermédiaire entre la métropole et la commune doté de compétences déléguées par la métropole mais faisant subsister l'ancien niveau des intercommunalités appelées à fusionner dans la métropole.

«Si un amendement était porté par l'ensemble des maires et convenait aussi au gouvernement dans cette volonté d'ouverture, (…), on pourrait symboliquement en faire un amendement porté par le gouvernement», a ainsi avancé la ministre.

Mais Marylise Lebranchu l'a répété, il n'est pas question de franchir «la ligne rouge» pour la fiscalité et les plans d'urbanisme qui seront de la compétence de la métropole. En matière d'urbanisme, «la loi qui s'appliquera sur l'ensemble de la France continuera à s'appliquer à Aix-Marseille-Provence», a-t-elle martelé.

«On nous a mis devant le fait accompli d'un machin qui ne peut pas fonctionner. Aujourd'hui, on a gagné un débat. On va proposer des amendements. Il faudra qu'ils soient votés», commente Maryse Joissains, maire UMP d'Aix-en-Provence, une des principales opposantes à la métropole.

Des solutions peuvent être trouvées à cette opposition, estime la ministre, notamment en matière d'urbanisme: «On pourrait travailler un peu comme la communauté urbaine de Marseille l'a fait, demander à chaque maire son projet et les mettre en commun. Ce sera au conseil paritaire de définir le mode de gouvernance», indique la ministre. «Elle sera obligée de bouger!», veut croire Maryse Joissains.

«Le gouvernement a bien compris que cette loi resterait inapplicable sans les maires et présidents d'intercommunalité», appuie Georges Cristiani, maire de Mimet et président de l'association des maires des Bouches-du-Rhône.

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