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Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel, la juridiction suprême en matière de constitutionnalité explique « qu’en adoptant les dispositions contestées le législateur a entendu, pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, réduire les écarts de représentation entre les communes les plus peuplées et les autres communes de cette métropole, lesquels résultent des écarts démographiques particulièrement prononcés entre les communes membres de cette métropole. » 


Les communes requérantes reprochaient notamment à ces dispositions de méconnaître le principe d’égalité devant le suffrage. « Le Conseil constitutionnel a écarté cette argumentation. »

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> L’intégralité du communiqué du Conseil constitutionnel