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8 mars 2013

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Mots Clés : Bouches-du-Rhône, Intercommunalité

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MARSEILLE. L’avant-projet de loi instituant la Métropole "Aix-Marseille-Provence" devant le Conseil d’Etat

E-lettre Sud Infos | Publié le 08-03-2013

La fronde des élus locaux n’a rien changé. Dans le droit fil de la dernière visite de Marylise Lebranchu le 8 février à Marseille, le gouvernement a inscrit dans l’avant-projet de loi réformant la décentralisation, transmis au Conseil d’Etat, la création "au 1^er janvier 2015" de la métropole "Aix-Marseille-Provence". Dotée d’un statut particulier, cette métropole "se substituera" à six intercommunalités existantes (la Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, les communautés d’agglomération du Pays d’Aix, de Salon-Etang de Berre-Durance, du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, du Pays de Martigues et le Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence). Cette nouvelle entité formera ensemble de 1,6 million d’habitants.

Le texte, qui sera examiné au Conseil des ministres du 10 avril, prévoit que la métropole Aix-Marseille-Provence "exercera de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences des métropoles de droit commun". Ces compétences, très vastes, sont encore étendues par rapport à l’existant. Selon le texte transmis au Conseil d’Etat, ces métropoles de droit commun devront "élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion". En outre, l’Etat "pourra déléguer" aux métropoles via des conventions pluriannuelles (6 ans) une large partie de ses prérogatives en matière d’habitat : "la gestion des aides à la pierre pour la construction ou la rénovation de logements sociaux, la gestion du contingent préfectoral de réservation de logements sociaux, la gestion de la garantie du droit à un logement décent et indépendant et l’hébergement d’urgence".

Un gouvernement déterminé

Jean-Marc Ayrault s’était rendu le 10 septembre 2012 dans la cité phocéenne pour "engager concrètement la décision du gouvernement de créer ici une métropole puissante", appelant à "sortir des paralysies, des jeux personnels, pour mobiliser tous les acteurs". En écho aux maires du département majoritairement opposés au projet d’intégration institutionnelle et qui dénoncent "le passage en force" du gouvernement, le ministère de la Décentralisation mettait en avant, ce 7 mars, "le trimestre de concertation locale" autour de ce projet. "On arrive à trouver des terrains avec les élus, mais aussi avec la société civile", souligne-t-on au ministère. La ministre Marylise Lebranchu avait réaffirmé le 8 février "la détermination de l’Etat et du Premier ministre dans ce dossier".

Hostiles au projet, huit des neuf présidents d’intercommunalités du département des Bouches-du-Rhône avaient boycotté sa visite. Seul le président (PS) de la Communauté urbaine de Marseille, Eugène Caselli, et le sénateur-maire (UMP) de Marseille, Jean-Claude Gaudin, se sont déclarés favorables à la réforme. Au bout du compte, "c’est la loi qui décide", commentait-on hier au ministère.

Une architecture complexe

La naissance de la métropole d’Aix-Marseille-Provence était initialement prévue au lendemain des élections municipales de mars 2014. Mais le gouvernement tablait alors sur une adoption définitive du projet de loi à l’été, alors qu’il parle désormais de "l’automne", ce qui implique de retarder l’entrée en application de la réforme au début 2015.

La réforme prévoit que "l’ensemble des compétences transférées par les communes aux EPCI intégrés dans le périmètre de la métropole seront exercées sur l’ensemble de son territoire ou, si l’organe délibérant de la métropole le décide dans un délai de six mois à compter de sa première réunion, feront l’objet d’une restitution aux communes". En clair, les communes pourront, si elles le souhaitent récupérer une partie des compétences assumées aujourd’hui par leurs groupements. Le texte précise par ailleurs que la métropole Aix-Marseille-Provence "pourra par convention avec le Département, exercer pour ce dernier tout ou partie des compétences qui, dans le domaine de l’action sociale, sont attribuées au Département".

L’avant-projet de loi indique également que la métropole "sera divisée en territoires", dotés chacun d’un conseil d’élus qui "donnera son avis" sur les dossiers le concernant avant l’examen du Conseil de la métropole. Ces instances intermédiaires examineront les dossiers "portant sur le développement et l’aménagement économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat". Mais - spécificité locale - ces conseils de territoires pourront se voir déléguer des compétences obligatoires et facultatives par les communes membres de ces territoires. Pour exercer ces compétences, ces conseils territoriaux seront "dotés de budget de fonctionnement et d’investissement alimentés par une dotation de gestion du territoire" allouée par la métropole.

Enfin, le texte prévoit la mise en place d’"une conférence métropolitaine des maires" regroupant l’ensemble des édiles qui sera "présidée par le président du conseil de la métropole".

Une DGF majorée

Sur le plan financier, la réforme précise que la métropole Aix-Marseille-Provence "bénéficiera d’une dotation d’intercommunalité calculée sur la base de sa population et de la dotation d’intercommunalité par habitant la plus élevée perçue la dernière année parmi les EPCI préexistants". En d’autres termes, la métropole percevra une DGF calculée sur la base de celle que perçoit actuellement MPM (60 euros par habitant en 2011), dont le montant s’avère plus favorable que celui de la DGF perçue par les communautés d’agglomération (45,5 euros/habitant en 2011). Outre celle de Marseille, les agglomérations parisienne et lyonnaise sont dotées d’un statut particulier. L’avant-projet de loi crée la "Métropole de Lyon" qui exercerait, dans son périmètre géographique, à la fois les compétences de la communauté urbaine actuelle, mais aussi celles du Département et certaines de celles de la Région. Un accord a déjà été conclu en ce sens entre la Communauté urbaine de Lyon et le Département du Rhône, anticipant sur la loi.

Photo : X-DR.