WIKIPEDIA - AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, le département français des Bouches-du-Rhône, la ville de Marseille et la ville d'Aix-en-Provence.
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| Aix-Marseille-Provence | |
 Territoire potentiel de la métropole d'Aix-Marseille-Provence au sein des Bouches-du-Rhône. |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Département | Bouches-du-Rhône Var Vaucluse |
| Forme d'intercommunalité | Métropole |
| Siège | Marseille |
| Communes | 93 |
| Date de création | Prévue le 1er janvier 2016 |
| Démographie | |
| Population | 1 829 500 hab. (2009) |
| Densité | 580 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 3 153,4 km2 |
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La métropole d'Aix-Marseille-Provence est un projet d'intercommunalité regroupant le territoire métropolitain autour de Marseille et d'Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône.
Le projet comprend la fusion des différentes intercommunalités du territoire et la redéfinition des compétences de la nouvelle structure1.
Sommaire
Historique
L'idée de la nécessité d'améliorer l'organisation des services locaux par la fusion et la coopération des institutions existantes découle des nouvelles conditions de mobilité, qui étendent les périmètres des bassins de vies des habitants d'une ville à un territoire plus important2.
Dans les années 1960, l'État impose la création d'intercommunalités dans plusieurs grandes villes françaises mais pas à Marseille. L'anthropologue Michel Péraldi explique que l'État et la Ville de Marseille, dirigée par le socialiste Gaston Defferre, n'étaient pas en faveur d'une telle réalisation car cela aurait rendu les communistes des communes périphériques (notamment Gardanne, Aubagne et Martigues) majoritaires. Plusieurs intercommunalités relativement puissantes ont donc été créées autour de Marseille et différentes dynamiques se sont développées sur les territoires.
La fragmentation administrative de la région urbaine marseillaise est décriée depuis longtemps comme en inadéquation avec les habitudes des habitants3. La fusion des universités de la région et de l'organisation de l'évènement Marseille Provence 2013 sont des actes de coopérations métropolitaines4. Le cas du traitement des déchets, avec la décharge d'Entressen et l'Incinérateur de Fos-sur-Mer a aussi mis en jeu une coopération métropolitaine5.
En 2004, la DATAR lance un « appel à la coopération métropolitaine » face au manque de métropoles françaises de dimension européenne (hors Paris)6. En 2007, Ségolène Royal, candidate du Parti socialiste à l'élection présidentielle, promet d'élargir la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole7.
Le 7 février 2013 le Premier ministre Jean-Marc Ayrault crée une mission interministérielle « afin de réunir les moyens de l'État, de ses établissements publics, ainsi que ceux des collectivités territoriales, de leurs groupements et des autres partenaires locaux qui ont décidé d'appuyer les progrès du projet métropolitain. »8 Un nouveau poste de préfet délégué au projet de l’agglomération Marseille-Provence est créé et attribué à Laurent Théry9. La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, est aussi impliquée dans le projet10. Face aux rejets du projet par de nombreux élus, le projet de fusion des différentes collectivités, originellement fixé à mars 2014, est reporté à 2015 voire début 201611, avec une période de transition cumulant l'existence des actuelles intercommunalités et de la métropole12.
Périmètre
Le projet prévoit la fusion dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence l'ensemble des communes de six intercommunalités des Bouches-du-Rhône13 :
- Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ;
- Communauté d’agglomération du Pays d’Aix (dont une commune est située dans le Vaucluse) ;
- communauté d’agglomération Agglopole Provence ;
- Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile (dont une commune est située dans le Var) ;
- Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence ;
- Communauté d'agglomération du pays de Martigues.
Compétences
La métropole d'Aix-Marseille-Provence exercera les compétences qui sont jusque là transférées aux six intercommunalités précédentes ainsi que les compétences prévues pour les métropoles13 :
- développement et aménagement économique, social et culturel
- zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire† ;
- développement économique, participation au capital des sociétés d’investissement, de financement ou d’accélération du transfert de technologies ;
- équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain ;
- soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche† ;
- aménagement de l’espace métropolitain
- schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu, rénovation urbaine, valorisation du patrimoine naturel et paysager d’intérêt métropolitain, constitution de réserves foncières† ;
- mobilité†, voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement, plan de déplacements urbains† ;
- chef de file pour les gares ;
- politique locale de l’habitat
- programme local de l’habitat† ;
- politique du logement, logement social, logement des personnes défavorisées ;
- réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre† ;
- aires d’accueil des gens du voyage ;
- politique de la ville :
- développement urbain, développement local et insertion économique et sociale† ;
- dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
- services d’intérêt collectif
- assainissement et eau ;
- cimetières et crématoriums ;
- abattoirs et marchés d’intérêt national† ;
- services d’incendie et de secours ;
- environnement et cadre de vie
- déchets ménagers† ;
- lutte contre la pollution de l’air ;
- lutte contre les nuisances sonores ;
- transition énergétique ;
- maîtrise de la demande d’énergie ;
- plan climat énergie territorial† ;
- concession de la distribution publique d’électricité et de gaz† ;
- réseaux de chaleur ou de froid urbains† ;
- infrastructures nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
- plages concédées par l’État.
† Ces compétences ne peuvent faire l'objet d'une délégation aux conseils de territoire.
La métropole pourra en outre recevoir délégation :
- de l'État pour les aides à la pierre et la gestion des réservations de logements pour le logement des personnes prioritaires, notamment mal logées ou défavorisées ;
- du département pour le fonds de solidarité pour le logement, l’action sociale, l’insertion, l'aide aux jeunes en difficulté, les actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture, les transports scolaires, les routes départementales, les zones d’activités et la promotion à l’étranger du territoire ;
- de la région les compétences définies à l’article L. 4221-1-1 du code des collectivités.
Administration
Le projet de loi prévoit que la métropole soit administrée comme les autres métropoles françaises par un organe délibérant composé de délégués des communes membres13. Ce conseil désigne le président de la métropole et les vice-présidents.
Le projet de loi prévoit également que la métropole d'Aix-Marseille-Provence soit dotée de subdivisions spécifiques : les territoires. Ces territoires, dont le périmètre est fixé par décret en Conseil d'État13 mais qui devraient correspondre aux territoires des anciennes intercommunalités, sont dotés de conseils composés des déléguées des communes du territoire au conseil de la métropole. Chaque conseil de territoire élit un président et un ou plusieurs vice-présidents13. Les conseils de territoires pourront émettre des avis aux questions soumises au conseil de la métropole et ce dernier pourra leur déléguer certaines compétences pour la durée d'un mandat.
Une conférence métropolitaine des maires et un conseil de développement aux avis consultatifs sont également prévus par le projet de loi13.
Opposition au projet
La majorité des élus des communes concernées sont contre le projet. Les élus boycottent les invitations des partenaires chargés du projet. Ils critiquent le projet comme ayant une « vision technocratique et monolithique d'une métropole centralisée, irréaliste et dangereuse » dans un texte présentant une alternative (l'Établissement public opérationnel de coopération) en février 201314. L'opposition critique une « structure unique qui prendrait toutes les décisions » et refuse une fiscalité unique entre les différents territoires, qui favoriserait Marseille au détriment des communes environnantes plus aisées1.
Voir aussi
- Acte III de la décentralisation
- Aire urbaine de Marseille-Aix-en-Provence
- Liste des intercommunalités des Bouches-du-Rhône
- Intercommunalité en France, Métropole (intercommunalité française)
Références
- http://www.lepoint.fr/politique/lebranchu-avance-dans-le-projet-de-metropole-a-marseille-21-12-2012-1605154_20.php [archive]
- http://cybergeo.revues.org/22347?lang=en#tocto1n1 [archive]
- http://cybergeo.revues.org/22347?lang=en#tocfrom2n1 [archive]
- http://www.lepoint.fr/dossiers/arts/marseille-2013/marseille-provence-2013-la-future-metropole-en-coulisse-11-01-2013-1612532_1053.php [archive]
- http://cybergeo.revues.org/22347?lang=en#tocto2n6 [archive]
- http://cybergeo.revues.org/22347?lang=en#tocto2n3 [archive]
- http://www.laprovence.com/article/actualites/1945778/grand-marseille-ayrault-vaincra-t-il-les-egoismes-provencaux.html [archive]
- http://www.busetcar.com/actualites/detail/62634/metropole-marseillaise-creation-d-une-mission-interministerielle-.html [archive]
- http://www.marsactu.fr/politique/thery-un-prefet-pour-batir-la-metropole-a-marseille-28814.html [archive]
- http://www.marsactu.fr/politique/la-mission-metropole-de-lebranchu-prise-entre-deux-feux-30325.html [archive]
- http://www.marsactu.fr/politique/la-metropole-marseillaise-prend-neuf-mois-de-retard-30201.html [archive]
- http://www.marsactu.fr/politique/metropole-ce-serait-pour-2016-a-moins-que-ce-ne-soit-2015-30528.html [archive]
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [archive], Assemblée nationale, consulté le 17 juin 2013.
- http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202556432652-metropole-aix-marseille-provence-le-texte-de-loi-bientot-au-conseil-d-etat-536862.php [archive]
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