Le périmètre de la métropole Aix-Marseille Provence
Le Parlement, par des votes successifs du Sénat et de l'Assemblée, a donné jeudi son feu vert définitif au projet de loi de décentralisation qui crée les métropoles, dont celle d'Aix-Marseille Provence, lieu de vie d'1,8 million d'habitants en 2010 ou encore du Grand Paris (6,5 millions de personnes).
Les sénateurs, par 162 voix contre 152, puis les députés, à main levée, ont adopté le texte commun aux deux chambres établi par une commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs). Socialistes et radicaux de gauche ont approuvé le projet, combattu par le Front de gauche, et à quelques exceptions près, par l'UMP et l'UDI. Les écologistes ont voté contre au Sénat et se sont abstenus à l'Assemblée.
La métropole Aix-Marseille Provence (AMP), dont la création institutionnelle est prévue au 1er janvier 2016, sera composée de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, communauté d'agglomération (CA) de Salon-Étang de Berre-Durance, CA du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, CA du Pays d'Aix - y compris Gardanne et Gréasque, communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) et CA du Pays de Martigues.
La métropole d'Aix-Marseille-Provence comptera 93 communes pour 1,8 million habitants en 2010, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône et 37 % de la population de l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En 2040, en prolongeant les tendances, la métropole compterait entre 1,88 et 2,15 millions d'habitants selon les scénarios de projection.
Au lendemain de cette lecture définitive du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, se rendra ce vendredi à Marseille pour poursuivre les travaux de préfiguration de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Concernant ses compétences, elle exercera celles qui sont jusque là transférées aux six intercommunalités précédentes ainsi que les compétences prévues pour les métropoles soit le développement et l'aménagement économique, social et culturel ; l'aménagement de l’espace métropolitain ; la politique locale de l’habitat ; la politique de la ville ; les services d’intérêt collectif mais aussi l'environnement et cadre de vie.
Le Grand Paris revient de loin
La création de la métropole du Grand Paris revient de loin puisque le Sénat avait fait passer à la trappe un premier projet de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, avec un syndicat mixte sans fiscalité propre et conservant les intercommunalités existantes. Mais en seconde lecture il a approuvé une nouvelle mouture prévoyant que le Grand Paris remplacera les intercommunalités existantes, réunissant au 1er janvier 2016 la Ville de Paris et les 124 communes des départements de la petite couronne (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine). Le nouvel ensemble s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable. Les transports resteront de la responsabilité de la Région.
Le projet de loi crée aussi, dès 2015, la métropole de Lyon résultant de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et d'une portion du département du Rhône, et celle d'Aix-Marseille Provence l'année suivante. Le texte ouvre aussi la voie à la création de métropoles, dotées de larges compétences, à Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest, qui s'ajouteront à celle de Nice, la seule actuellement existante.
En revanche, la création d'un Haut conseil des territoires (HCT), organe de concertation entre le gouvernement et les collectivités locales qu'avait proposée la ministre a été supprimée en CMP, à la satisfaction du Sénat qui estime jouer déjà ce rôle. "Les collectivités territoriales disposent désormais d'un cadre clair pour conduire leur action", s'est félicitée au Sénat Mme Lebranchu. Elle a confirmé que le deuxième volet de la réforme territoriale interviendra au lendemain des élections municipales, avec des compétences bien définies pour les Régions -biodiversité, climat, qualité de l'air, énergie, transports- et aux départements, la solidarité.
Les communes auront l'organisation des services publics de proximité. "Par un vote rassemblant une large majorité (..), le Sénat démontre sa capacité à construire un consensus et exprime sa volonté de contribuer à la modernisation de notre organisation territoriale", s'est félicité le président de la Haute Assemblée Jean-Pierre Bel (PS). A l'UMP, le sénateur Louis Nègre, "fervent girondin dans un monde de jacobins", s'est réjoui de ce texte, regrettant toutefois qu'il "ne constitue pas l'Acte 3 de la décentralisation à la française".
Retrouvez en exclusivité demain dans "La Provence" et dans notre Edition Abonnés : "Les 7 chantiers de la métropole ainsi que l'interview de la ministre Marylise Lebranchu"
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