Le Particulier.fr : Toute l'information juridique et pratique pour agir LA RÉCAP DE LA SEMAINE

21 juin 2015

Le Particulier.fr : Toute l'information juridique et pratique pour agir LA RÉCAP DE LA SEMAINE

La récap de la semaine - 19/06/2015‏

La récap de la semaine - 19/06/2015

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19/06/2015

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À : williamelbez@gmail.com

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< td id="artTexte_3" style="padding-left: 10px; font-family:Arial; font-weight:bold; font-size:12px; color: #000000;"> ENFANTS
La pension alimentaire fixée par le juge est proche du barème national de 2015
Le ministère de la Justice vient de mettre à jour la table de référence qu'il établit chaque année pour fixer les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants. Ce barème reste très proche des montants prononcés par les juges, après la s (...)

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LA RÉCAP DE LA SEMAINE

Lettre du 19 juin 2015

A la Une

AUTOMOBILE
Fin de la puce électronique sur le permis de conduire
À partir du 15 juillet 2015, les nouveaux permis de conduire conserveront le format "carte de crédit", mais seront délivrés sans puce électronique.

Immobilier

$Les taux des cr\u00E9dits immobiliers repartent \u00E0 la hausse$

ACHAT-VENTE
Les taux des crédits immobiliers repartent à la hausse
Dans toutes les régions de France, les taux des crédits immobiliers commencent à remonter, selon Empruntis. Toutefois, les conditions offertes par les banques restent historiquement favorables, pour ceux qui souhaitent se lancer dans un achat immobil (...)

$Les imp\u00F4ts locaux repr\u00E9sentent jusqu'\u00E0 3 mois de pr\u00EAt immobilier$

ACHAT-VENTE
Les impôts locaux représentent jusqu'à 3 mois de prêt immobilier
La taxe foncière et la taxe d'habitation équivalent à 3 mensualités de crédit immobilier à Marseille ou Montpellier, contre moins d'une demie à Paris. Le point sur le poids des impôts locaux les dix plus grandes villes de France.

$L'encadrement des loyers d\u00E9marre le 1er ao\u00FBt \u00E0 Paris$

LOCATION
L'encadrement des loyers démarre le 1er août à Paris
L'encadrement des loyers commence le 1er août à Paris. Pour louer, le bailleur doit se conformer au loyer de référence applicable dans le quartier où le logement est situé. Pour les biens d’exception, le propriétaire peut réclamer un "complément de l (...)

$L'indice du co\u00FBt de la construction ralentit l\u00E9g\u00E8rement$

LOCATION
L'indice du coût de la construction ralentit légèrement
L’indice du coût de la construction s’établit à 1 632 au premier trimestre 2015. Sur un an, il baisse de 1%.

Impôts

IMPÔT SUR LA FORTUNE
Le fisc doit tenir comp te du plafonnement dans le calcul de l'ISF
Lorsqu'elle procède au redressement d'un contribuable au titre de l'ISF, il revient à l'administration fiscale de rechercher si le plafonnement est applicable et d'en tenir compte, s'il le faut, pour le calcul de l'impôt.

Argent

$Une nouvelle pi\u00E8ce de collection de 100 \u20AC en or$

BANQUE
Une nouvelle pièce de collection de 100 € en or
La Monnaie de Paris frappe, en tirage limité, une pièce de 100 € en or, à l'effigie du Coq français. 100 000 exemplaires sont disponibles depuis le 10 juin 2015.

Famille

$Bac : le recours aux calculatrices programmables sera limit\u00E9 en 2018$

ENFANTS
Bac : le recours aux calculatrices programmables sera limité en 2018
Afin de réduire les risques de fraude lors des épreuves du baccalauréat, le ministère de l’Éducation nationale a décidé d’interdire, à partir de la session 2018, les calculatrices programmables qui ne disposen t pas d'un "mode examen" empêchant l'accè (...)

$Bac : jusqu'\u00E0 3 ans de prison et 9 000 \u20AC d'amende en cas de fraude$

ENFANTS
Bac : jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende en cas de fraude
Alors que les épreuves &ea cute;crites du baccalauréat ont désormais commencé, ceux qui seraient tentés de frauder prennent d'énormes risques. En cas de triche, le candidat encourt des sanctions disciplinaires ainsi que des sanctions pénales pouvant aller ju (...)

$La pension alimentaire fix\u00E9e par le juge est proche du bar\u00E8me national de 2015$

Vie pratique

$Permis de conduire : le taux d'alcool\u00E9mie des jeunes chute \u00E0 0,2 g$

AUTOMOBILE
Permis de conduire : le taux d'alcoolémie des jeunes chute à 0,2 g
À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices devront être encore plus vigilants avec l'alcool. Pour eux, la limite autorisée au volant descend de 0,5 g/l à 0,2 g/l d’alcool dans le sang. Le retrait de leur permis du conduire est encouru.

$Les oreillettes sont proscrites au volant d\u00E8s le 1er juillet$

AUTOMOBILE
Les oreillettes sont proscrites au volant dès le 1er juillet
Au volant, en scooter ou en vélo, l'utilisation d'oreillettes, d'écouteurs ou d'un casque audio sera passible d'une amende de 135 euros et d'un retrait de trois points sur le permis de conduire, à partir du 1er juillet 2015.

$Objets connect\u00E9s : comment prot\u00E9ger ses donn\u00E9es personnelles ?$

CONSOMMATION
Objets connectés : comment protéger ses donn&ea cute;es personnelles ?
De l'automobile à la salle de bain en passant par la cuisine, les objets connectés sont désormais partout. Ce qui implique une vigilance accrue de la part des consommateurs, rappelle la Répression des fraudes.

$Les factures d'eau sont de plus en plus contest\u00E9es$

CONSOMMATION
Les factures d'eau sont de plus en plus contestées
L'intervention du médiateur de l'eau a été sollicitée dans près de 1 900 dossiers en 2014. Dans 40 % des cas, le désaccord entre l'abonné et le service d'eau porte sur la facturation d'une surconsommation douteuse.

AUTOMOBILE
Encore trop d'abus dans les contrats de location de voitures
Discriminations tarifaires selon la région du monde ou de France, inflation des options et dépôts de garanties facturé à des prix prohibitifs... Les pratiques abusives des loueurs de voitures sont pointées du doigt par l’association de consommateurs (...)

$Les soldes d'\u00E9t\u00E9 d\u00E9marrent le 24 juin 2015$

CONSOMMATION
Les soldes d'été démarrent le 24 juin 2015
Les soldes d'été débutent le mercredi 24 juin et se terminent le mardi 4 août 2015, sauf exceptions.

$La concurrence entre les fournisseurs d'\u00E9nergie n'a pas profit\u00E9 aux consommateurs$

CONSOMMATION
La concurrence entre les fournisseurs d'énergie n'a pas profité aux consommateurs
L'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie dans le gaz et l’électricité n'a pas fait l'affaire des consommateurs, selon le médiateur de l'énergie. Au lieu d'entraîner une baisse des prix, elle aurait entraîné une hausse des litiges avec les (...)

$Stationnement payant : jusqu'\u00E0 2 000 \u20AC d'amende !$

TRANSPORTS
Stationnement payant : jusqu'à 2 000 € d'amende !
À partir de 2016, les "forfaits de post-stationnement", qui remplaçants des actuelles amendes, pourront être contestés devant la future commission du contentieux du stationnement payan t. En cas de recours abusif, l’automobiliste pourra se voir inflig (...)

$Le d\u00E9sherbant Roundup interdit \u00E0 la vente par le gouvernement$

CONSOMMATION
Le désherbant Roundup interdit à la vente par le gouvernement
Ségolène R oyal, ministre de l'Écologie vient de demander aux jardineries d’arrêter la vente libre du désherbant Roundup, produit phare de Monsanto, géant américain des semences.

$Google est mis en demeure par la Cnil d'appliquer le droit \u00E0 l'oubli$

TÉLÉPHONE-INTERNET
Google est mis en demeure par la Cnil d'appliquer le droit à l'oubli
Le déréférencement effectué par le moteur de recherche Google doit porter sur les toutes les extensions, comme google.com, et pas uniquement sur les extensions géographiques européennes du moteur de recherche.

$Alcoom\u00E8tre, un test en ligne gratuit pour r\u00E9duire sa consommation d'alcool$

SANTÉ
Alcoomètre, un test en ligne gratuit pour réduire sa consommation d'alcool
Grâce à l'alcoomètre, un test interactif mis en ligne par l'INPES, il est possible d'évaluer gratuitement sa consommation d'alcool, en quelques clics seulement.

Retraite

$Retraite : la liste des pi\u00E8ces \u00E0 fournir pour un rachat de trimestres$

RETRAITE DE BASE
Retraite : la liste des pièces à fournir pour un rachat de trimestres
Les particuliers qui veulent effectuer un rachat de trimestres doivent fournir plusieurs pièces justificatives à leur caisse d'assurance vieillesse. En voici la liste.

Vie professionnelle

$Cong\u00E9 sabbatique : un poste similaire peut \u00EAtre propos\u00E9 au salari\u00E9$

DROIT DU TRAVAIL
Congé sabbatique : un poste similaire peut être proposé au salarié
Dès lors que l'emploi précédemment occupé par un salarié n'est plus disponible à l'issue de son congé sabbatique, la seule obligation de l'employeur est de lui proposer u n emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, selon la Cou (...)