Les amendements Ciot et Gaudin ont finalement été adoptés par les députés

5 mars 2015

Les amendements Ciot et Gaudin ont finalement été adoptés par les députés

métropole aix-marseille-provence : les maires auront la main sur les plu

Les amendements Ciot et Gaudin ont finalement été adoptés par les députés

Politique - Actualités - Métropole Aix-Marseille-Provence : les maires auront la main sur les PLU

Les plans locaux d'urbanisme et la maîtrise du foncier forment, avec la fiscalité, le principal point d'achoppement entre gouvernement et élus locaux, comme ici à Vitrolles. PHOTO SERGE GUÉROULT

Adopté en première lecture par les sénateurs fin janvier, puis contesté devant la commission des lois de l'Assemblée nationale par le député PS Patrick Mennucci, l'amendement Gaudin sur la métropole, défendu par Dominique Tian, a finalement été rétabli par les députés, à deux voix près dans la nuit de lundi à mardi.

Il permet aux communes de s'opposer aux dispositions du Plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal la concernant sauf si une majorité des deux-tiers du conseil de la métropole le vote. Un pouvoir relatif qui a une valeur symbolique forte, puisqu'il permet d'offrir aux maires une prééminence dans l'élaboration des PLU, ce en quoi consiste l'un des points d'achoppement entre le gouvernement et la majorité des élus départementaux. Un autre amendement notamment porté par le député aixois Jean-David Ciot a été également voté dans ce sens. "Cet amendement est de nature à rassurer les maires opposés à la création de la métropole", souligne de son côté Dominique Tian. A trois semaines des départementales où la droite a "une chance historique" d'emporter le Conseil général, cette petite victoire servira de gage dans la campagne.

"Cela ne calmera pas le mécontentement des maires. Sinon je n'aurais pas insisté", remarque toutefois Patrick Mennucci qui savait qu'il ne pourrait pas compter cette fois-là sur le soutien du gouvernement, Manuel Valls lui ayant dit. Il présente cette semaine un nouvel amendement sur les plans locaux de l'habitat (PLH), cherchant notamment à donner à la métropole une mainmise sur l'implantation des logements sociaux. "Ce qui m'intéresse, c'est le respect de la loi SRU", précise-t-il.

Ces petits changements auront au moins une conséquence : ils ne permettront pas à l'Assemblée nationale de voter conforme le texte des sénateurs. Cela impliquera une deuxième lecture et de nouvelles discussions au Parlement pendant deux mois. Rien d'alarmant pour la métropole, la loi ayant été de toutes façons adoptée l'an dernier. Elle sera bien lancée dès janvier 2016.

François Tonneau

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