Le conseil de la métropole Aix-Marseille peut se réunir (Conseil d'Etat)

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Le conseil de la métropole Aix-Marseille peut se réunir (Conseil d'Etat)

01 Mars 2016, 19h05 | MAJ : 01 Mars 2016, 19h05

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Le Conseil d'Etat a mis fin mardi à la suspension des arrêtés préfectoraux permettant au conseil de la métropole Aix-Marseille de se réunir.

Selon l'arrêt du Conseil d'Etat dont l'AFP a eu copie, "le juge des référés met fin à la suspension des arrêtés relatifs au conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence, qui peut donc se réunir".
En décembre 2015, le Conseil d'Etat avait suspendu, en l'attente d'une décision du conseil constitutionnel, deux arrêtés du préfet de Provence-Alpes Côte d'Azur sur la mise en place du conseil de la nouvelle métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Deux communes contestaient en effet la constitutionnalité de la loi notamment la répartition des sièges entre les communes de la future métropole Aix-Marseille. Le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel l'a jugée conforme à la Constitution.
Le conseil d'Etat a donc "constaté qu'il n'existait aucun autre motif de maintenir cette suspension" et que le conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence "peut donc être constitué et convoqué pour se réunir".
La mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence, la plus vaste de France, était gelée depuis le 1er janvier. 

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Le Parisien