Le Conseil d'Etat autorise la réunion du conseil de la Métropole Aix-Marseille

2 mars 2016

Le Conseil d'Etat autorise la réunion du conseil de la Métropole Aix-Marseille

EN CE MOMENT

Le Conseil d'Etat autorise la réunion du conseil de la Métropole Aix-Marseille

Le Conseil d'Etat a mis fin mardi à la suspension des arrêtés préfectoraux permettant au conseil de la métropole Aix-Marseille de se réunir.

AR avec AFP
Publié le 02/03/2016 | 10:40, mis à jour le 02/03/2016 | 10:40

Selon l'arrêt du Conseil d'Etat, "le juge des référés met fin à la suspension des arrêtés relatifs au conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence, qui peut donc se réunir".

En décembre 2015, le Conseil d'Etat avait suspendu, en l'attente d'une décision du conseil constitutionnel, deux arrêtés du préfet de Provence-Alpes Côte d'Azur sur la mise en place du conseil de la nouvelle métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Deux communes contestaient en effet la constitutionnalité de la loi notamment la répartition des sièges entre les communes de la future métropole Aix-Marseille.

Le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel l'a jugée conforme à la Constitution. Le conseil d'Etat a donc "constaté qu'il n'existait aucun autre motif de maintenir cette suspension" et que le conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence "peut donc être constitué et convoqué pour se réunir".

La mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence, la plus vaste de France, était gelée depuis le 1er janvier.